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Ces conditions générales de vente sont destinées à l’usage de la réservation de séjours en gîte « Coeur d’Hérault », 1 avenue Marcellin Albert, 34800 Péret, France.

Elles constituent le contrat de réservation entre les propriétaires, Chérif Khenfouf, SIRET : 45221746600021 et le client d’un séjour en gîte.

Article 1 – Durée du séjour : Le client loue un gîte pour une durée déterminée et ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux.

Article 2 – Tarifs : Les prix indiqués s’entendent toutes taxes comprises (le propriétaire n’est pas assujetti à la TVA, article 293 B du CGI).

Article 3 – Validation d’une réservation : La réservation se fait par mail, par téléphone directement auprès du propriétaire, par l’intermédiaire d’une plateforme de réservation (booking.com, airbnb.fr, …) ou sur le site internet coeurdherault.com. La réservation est considérée ferme uniquement après réception du paiement. Le paiement peut s’effectuer par chèque, chèque vacances, virement bancaire ou par paiement sécurisé Paypal via internet. Le versement de l’acompte implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

Article 4 – Annulation par le client : Les réservations effectuées sur le site internet peuvent être annulées par mail : contact@coeurdherault.com.

Tarif standard

  • Si l’annulation intervient plus de 7 jours avant le début du séjour, le remboursement intégral est effectué.
  • Si l’annulation intervient moins de 7 jours avant le début du séjour, le paiement reste acquis au propriétaire ou fait l’objet d’un avoir utilisable dans les 12 mois.
  • Si le client ne se manifeste pas avant 21 heures le jour prévu de début du séjour, les propriétaires se réservent le droit de disposer du gîte. Le paiement reste acquis aux propriétaires.
  • En cas de séjour écourté, le prix correspondant au coût de l’hébergement reste intégralement acquis aux propriétaires. Les prestations supplémentaires consommées seront dues aux propriétaires.
  • La réservation est modifiable 1 seule fois au plus tard 2 jours avant l’arrivée.

Tarif non remboursable

  • En cas d’annulation le paiement reste acquis aux propriétaires.
  • En cas de séjour écourté, le prix correspondant au coût de l’hébergement reste intégralement acquis aux propriétaires. Les prestations supplémentaires consommées seront dues aux propriétaires.
  • La réservation est modifiable 1 seule fois au plus tard 2 jours avant l’arrivée.

Article 5 – Heure d’arrivée : Le client doit se présenter le jour précisé de la réservation et aux heures mentionnées ci-après : 16h – 21h. Le gîte est disponible à partir de 16 heures (sauf entente préalable). Merci de prévenir en cas d’arrivée après 21 heures.

Article 6 – Heure de départ : Le gîte doit être libéré pour 11h.

Article 7 – Règlement du solde de l’hébergement : Le solde du séjour sera à régler au plus tard le jour de l’arrivée. Le paiement du solde à l’arrivée peut s’effectuer :en espèces, en chèques, chèques vacances ou par paiement sécurisé Paypal via internet.

Article 8 – Taxe de séjour : La taxe de séjour est un impôt local et est incluse dans le prix de la nuitée. Elle est collectée par les propriétaires pour le compte de la commune et est reversée ensuite au Trésor Public. Celle-ci est incluse dans le prix de vente du gîte.

Article 9 – Capacité : La réservation est établie pour un nombre précis de personnes. Si le jour d’arrivée, le nombre d’occupants est supérieur, les propriétaires sont en mesure de refuser les personnes supplémentaires. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative des propriétaires, de sorte qu’en cas de départ d’un nombre de personnes supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé.

Article 10 – Les animaux ne sont pas autorisés. Si le jour d’arrivée, le client se présente accompagné d’un ou plusieurs animaux, le refus d’accepter les animaux et ses propriétaires par les propriétaires des chambres d’hôtes ne peut être assimilé à une modification ou une rupture du contrat à l’initiative des propriétaires. De sorte qu’en cas de départ du client, aucun remboursement ne peut être envisagé.

Article 11 – Art de vivre, utilisation des lieux Obligations du locataire : Obligation d’occuper les lieux personnellement, de les habiter “en bon père de famille” et de les entretenir. Toutes les installations sont en état de marche et toute réclamation les concernant survenant plus de 3 jours après l’entrée en jouissance des lieux, ne pourra être admise. Les réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location, seront à la charge du preneur. Obligation de veiller à ce que la tranquillité du voisinage ne soit pas troublée par le fait du preneur ou de sa famille.

Article 12 – Fournitures : 4. Les locaux sont loués meublés avec matériel de cuisine, vaisselle, verrerie, couvertures et oreillers, tels qu’ils sont dans l’état descriptif ci-joint. S’il y a lieu, le propriétaire ou son représentant seront en droit de réclamer au preneur à son départ la valeur totale au prix de remplacement des objets, mobiliers ou matériels cassés, fêlés, ébréchés ou détériorés et ceux dont l’usure dépasserait la normale pour la durée de la location, le prix de nettoyage des couvertures rendues sales, une indemnité pour les détériorations de toute nature concernant les rideaux, papiers peints, plafonds, tapis, moquette, vitres, literie, etc…

Article 13 – Dépôt de Garantie : Le dépôt de garantie d’un montant de 500 euros (cinq cents euros) devra être payé par chèque ou espèces et sera restitué le jour du départ après visite et état des lieux avec le propriétaire ou au plus tard dans les jours suivants le départ du locataire. Si des dégradations sont constatées dans l’état des lieux de sortie, le propriétaire est en droit de retenir une partie du dépôt de garantie.

Article 14 – Le preneur ne pourra s’opposer à la visite des locaux, lorsque le propriétaire ou son représentant en feront la demande.

Article 15 – Ménage pendant et en fin de séjour : Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ. Les lieux devront être restitués en parfait état de propreté. En cas de manquement à cette obligation, des frais de ménage d’un montant 60€ seront facturés ou retenus sur le dépôt de garantie.

Article 16 – Informatique et libertés : Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant. « La Maison d’hôtes Coeur d’Hérault » s’engage à ne pas transmettre les informations que vous lui avez communiquées à d’autres sociétés ou organismes.

Les présentes conditions de vente sont modifiables à tout moment sans préavis. L’acceptation et le respect de ces conditions générales de vente sont réputés acquis dès le versement de l’acompte.

 

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